J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14497

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0000751A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, M. Philippe Boissy, attaché d'administration centrale 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position hors cadres, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.